Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la location des gîtes du Moulin de Lèves, situé à Lèves (28300) au 9 rue des Grands Près, ci-après désigné les « Gîtes », à toute personne physique ou morale souhaitant effectuer une réservation, ci-après dénommée le « Client ».
Article 2 : Réservation
La réservation d’un séjour dans les gîtes s’effectue via le site internet (moulin-leves.com, 06-12-31-25-43, moulindeleves@gmail.com), et devient ferme et définitive après réception de la totalité du montant du séjour. La réservation sera confirmée par l’envoi d’une facture ou d’un email de confirmation.
Article 3 : Tarifs
Les prix de location sont indiqués en euro, toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la réservation. Ils peuvent être révisés à tout moment, mais ne concernent que les réservations effectuées après la modification des prix. Les frais annexes, tels que (ménage, mise à disposition du linge de lit et de toilette, etc), sont précisés lors de la réservation.
Article 4 : Modalités de paiement
Le paiement du séjour peut être effectué par carte bancaire. La totalité du montant est demandé à la réservation.
Article 5 : Annulation
- Annulation par le client : Toute annulation doit être communiquée par écrit à contact@moulin-leves.com.
- Si l’annulation a lieu plus de 7 jours avant l’arrivée, le montant est remboursé.
- Si l’annulation a lieu dans les 7 jours avant l’arrivée, le montant total de la réservation est dû.
- Annulation par l’hôte : En cas d’annulation de votre part, un remboursement total ou partiel sera effectué, selon la situation.
Article 6 : Arrivée et départ
Les gîtes sont disponibles à partir de 16 heures le jour d’arrivée et doivent être libérés avant 11 heures le jour de départ. Si le client souhaite modifier ces horaires, il doit en faire la demande à l’avance et sous réserve de disponibilité.
Article 7 : Occupation des lieux
Les gîtes sont réservés exclusivement à l’usage privé du client et de ses invités. Il est interdit de sous-louer ou de céder la réservation à un tiers sans l’accord préalable de l’hôte. Le nombre de personnes ne doit pas dépasser 4 personnes pour le T2, 6 personnes pour le T4 et 12 personnes pour le duplex loft, sauf accord préalable. Toute modification du nombre de personnes doit être signalée avant l’arrivée.
Article 8 : Responsabilité et assurances
Le client est responsable des lieux durant son séjour et doit veiller à leur entretien. Il est tenu de signaler toute dégradation ou dommage survenu pendant son séjour. Le client est invité à souscrire une assurance de responsabilité civile pour couvrir d’éventuels accidents survenant dans les gîtes.
Article 9 : Animaux
Les animaux sont interdits dans les gîtes.
Article 10 : Comportement du client
Le client s’engage à respecter la tranquillité et la sécurité des lieux, à ne pas troubler la jouissance des autres occupants et à respecter les règles de la maison communiquées à l’arrivée. Toute nuisance ou comportement inapproprié pourra entraîner la résiliation du contrat sans remboursement.
Article 11 : Force majeure
En cas de force majeure (incendie, inondation, intempéries, etc.), l’hôte pourra annuler la réservation sans indemnité, en informant le client dans les meilleurs délais.
Article 12 : Protection des données personnelles
Les informations recueillies lors de la réservation sont nécessaires au bon traitement de la demande du client. Ces informations sont confidentielles et ne seront pas transmises à des tiers sans le consentement du client, sauf si la loi l’exige.
Article 13 : Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de l’hôte, sous réserve de la loi applicable.
Article 14 : Acceptation des conditions générales
La réservation d’un séjour dans les gîtes implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.